L’industrie, les Premières Nations et les groupes environnementaux prônent

L’industrie, les Premières Nations et les groupes environnementaux prônent 

le consentement libre, préalable, et éclairé (CLPE) Selon un nouveau
rapport, le développement économique dépend de la
promotion des droits des Autochtones

Ottawa, le 21 septembre 2015 – Le Conseil principal de la forêt boréale (CPFB) – une coalition formée de sociétés de l’industrie des ressources, d’institutions financières, de Premières Nations et d’organismes dédié à la protection de la nature – a rendu public aujourd’hui un rapport dans lequel il demande à l’industrie et aux gouvernements de reconnaître et d’adopter le principe du consentement libre, préalable et éclairé lorsqu’ils travaillent avec des communautés autochtones.

« Le consentement libre, préalable et éclairé – c’est-à-dire le droit des peuples autochtones de consentir ou de ne pas consentir à des projets de développement pouvant avoir des impacts sur leurs terres ou les ressources qu’elles renferment – est une clé du développement plutôt qu’un obstacle au développement », a affirmé Robert Walker de NEI Investments, membre du CPFB.

« De récents développements dans le domaine du droit et dans la pratique démontrent que le concept du CLPE gagne en popularité et peut avantager les entreprises en réduisant les incertitudes dans le développement de projets, grâce aux bénéfices à long terme qu’en tirent les communautés autochtones», ajoute M. Walker.

Le rapport du CPFB, intitulé Comprendre les approches réussies en matière de consentement libre, préalable et éclairé au Canada, fournit des exemples concrets démontrant comment la conclusion de partenariats efficaces entre l’industrie et des communautés autochtones peut se traduire en bénéfices pour les communautés tout en assurant la rentabilité des activités d’exploitation des ressources.

« Notre rapport dissipe un mythe tenace au Canada, selon lequel le conflit règne entre les sociétés exploitantes de ressources et les communautés autochtones, a déclaré Chris McDonell de Tembec inc. «Le rapport contribue à faire le point pour les Canadiens sur l’évolution rapide des développements dans ce secteur, examine comment les acteurs peuvent faciliter ou entraver la conclusion d’ententes et propose des rôles constructifs ainsi que des outils permettant à l’industrie, aux communautés et aux gouvernements de maintenir l’impulsion à produire des résultats favorables à tous. » Un rapport de suivi se penchera sur de récents développements en matière de CLPE et présentera des exemples pratiques de sociétés et de communautés impliquées dans des ententes de consentement à l’exploitation de ressources naturelles.

« À l’échelle internationale, le Canada s’est taillé une réputation de pays où règnent les conflits entourant les ressources naturelles suite à des cas de manifestations, de poursuites légales et d’opposition locale, affirme Dave Porter du BC First Nations Energy and Mining Council. Ce rapport démontre ’qu’il existe un autre mode de fonctionnement et que l’on reconnait de plus en plus la nécessité d’obtenir des ententes à long terme avec les communautés autochtones touchées par des projets de développement,. »

« Réussir le CLPE est un des pilier de la Vision pour la conservation de la forêt boréale du CPFB visant un amégement territorial balancé et durable », selon Alan Young, directeur du secrétariat du CPFB.

Qu’il s’agisse de la reconnaissance en droit international, des décisions de tribunaux nationaux ou du nombre grandissant de codes et de politiques volontaires dans l’industrie, les processus de CLPE jouent un rôle de plus en plus important dans le paysage.

« Il s’agit d’un domaine de connaissance et de pratique qui évolue rapidement et il est essentiel que les moyens pratiques utilisés pour conclure des ententes et obtenir le consentement soient mieux compris et adoptés par les divers acteurs économiques et gouvernements», soutientFrançois Meloche, Gestionnaire des risques extrafinanciers pour le système de retraite Bâtirente,.

Le CPFB reconnaît que le CLPE :

  • est fondamental afin de bâtir la confiance, assurer la transparence et contribuer à l’élaboration de cadres décisionnels négociés conjointement qui favorise le développement responsable et durable;
  • représente une meilleure pratique en matière de participation des communautés autochtones qui a pour effets d’atténuer les risques et d’accroître les bénéfices pour les communautés, les entreprises et les investisseurs;
  • fournit des outils aux gouvernements, à l’industrie et aux Premières Nations servant à l’obtention du consentement et contribuent à combler le fossé entre les politiques gouvernementales et les meilleures pratiques du secteur privé.

« Notre espoir est que ce rapport encourage d’autres acteurs à s’engager dans un dialogue plus large explorant les questions entourant la mise en œuvre du CLPE au Canada. Nous souhaitons aussi que ce rapport favorise l’utilisation de meilleures pratiques en CLPE dans les évaluations financières et d’investissements », a affirmé Karen Clarke-Whistler, chef de l’environnement du Groupe financier Banque TD, membre du CPFB.

Comprendre les approches réussies en matière de consentement libre, préalable et éclairé au Canada peut être téléchargé à l’adresse http://conseilforetboreale.ca/recherches-et-rapports/

À propos du Conseil principal de la forêt boréale

Le Conseil principal de la forêt boréale, qui s’est réuni pour la première fois en décembre 2003, est formé des principaux groupes voués à la conservation, Premières Nations, sociétés exploitantes de ressources et institutions financières qui sont tous concernés par le futur de la forêt boréale du Canada ou y possèdent un intérêt. Les membres du Conseil sont signataires de la Vision pour la conservation de la forêt boréale et ils se sont engagés à mettre en œuvre cette vision nationale dans leurs secteurs d’activités respectifs. La mission nationale formulée dans la Vision prévoit la mise en place d’un réseau de grandes aires protégées interconnectées qui couvrira environ la moitié de la forêt boréale du pays. Elle préconise aussi le recours à des pratiques de développement durable à la fine pointe dans le reste du territoire.